Jurisprudence (723)
Filtre par type de document
Doctrine (178)
Chroniques et opinions (54)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (83)
Synthèses (27)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(12)
Filtre thématique
Infractions de presse (154)
Procédure de presse (20)
Droits de la personnalité (49)
Communications électroniques (11)
Droit d'auteur/voisins (133)
Marques (7)
Publicité (48)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (39)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/04/2001
Publication, sans autorisation, de photographies d'une mannequin mineur et appel en garantie à l'encontre de l'agence de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
Vie privée
01/04/2001
Atteinte à la vie privée d'une personne privée du fait de la publication d'informations relatives à une prétendue relation sentimentale avec un chanteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 19 décembre 2000, I. Finel c/ Sté Prisma Presse
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteintes au droit moral d'auteur d'un reportage télévisé repris dans des bandes-annonces
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 octobre 1999, A. Caracache c/ ARTE
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur par reproduction non autorisée d'uvres architecturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 octobre 2000, Sté ADAGP c/ Sté Éditions Alternative
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitation non autorisée d'une photographie constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Melun, 1re ch., 14 novembre 2000, Ch. Lartige c/ J.-P. Herzhaft et autre
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Diffamation envers des fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Journaliste
01/10/2001
La perte de confiance ne constitue pas une cause de licenciement d'un journaliste.
Cour de cassation, Ch. soc., 26 juin 2001, D. Herrmann c/ Sté d'exploitation Les Nouvelles
Internet
01/10/2001
Responsabilité d'un fournisseur d'accès pour non-respect de son engagement contractuel concernant un accès illimité à l'internet
Tribunal d'instance, Sélestat, 18 juin 2001, G. Groetz c/ AOL
Droit d'auteur
01/03/2002
Contrefaçon d'une biographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard
Procédure
01/03/2002
Condition de mise en uvre de l'action en réparation pour abus de constitution de partie civile
Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, P. Irastorza, B. Wouts et Sté d'exploitation de l'hebdomadaire le Point
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro