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Date
01/03/1997
LES NOUVEAUX TRAITÉS DE L'OMPI ET L'ACTION LÉGISLATIVE EUROPÉENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droits voisins
01/06/2000
Droit des musiciens de s'opposer à la réalisation et à la diffusion d'une vidéomusique à partir de l'enregistrement d'un disque
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 11 janvier 2000, Société Universal Music et autres c/ SPEDIDAM et autres
01/01/1999
L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
Artiste-interprète
01/07/1998
Nature des prestations et droit à rémunération
Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat
01/04/1997
PHONOGRAMMES DU COMMERCE ET LICENCE LÉGALE EN TÉLÉVISION
PLAN Frédéric Chargée d'études Idea Plus
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Droits voisins
01/05/2001
Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droits voisins
10/11/2018
Régime dérogatoire accordé à l’INA pour l’exploitation des oeuvres audiovisuelles : la CJUE saisie d’une question préjudicielle
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, Spedidam et a. c/ INA
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