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Date

Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement

01/04/2010

LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.

01/01/2009

Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)

MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13

Droits voisins

01/05/2001

Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres

01/01/1998

LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE

TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II

« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail

01/05/2008

« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize

Artiste-interprète

01/11/1999

Supériorité du droit d'auteur sur le droit des artistes-interprètes

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 septembre 1999, M. Adam de Villiers c/ TF1

Droits voisins

01/06/2006

Soumission de la commercialisation d'enregistrements à l'autorisation préalable de la société titulaire des droits exclusifs d'édition phonographique sur les interprétations de l'artiste

Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mars 2006, Maroko et Colucci c/ PPL

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité

01/12/2003

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse

01/04/1997

PHONOGRAMMES DU COMMERCE ET LICENCE LÉGALE EN TÉLÉVISION

PLAN Frédéric Chargée d'études Idea Plus

Droits d'auteur

01/01/2007

Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Patricia X. dite GueschY.c/ Éditions du Félin

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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