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Pertinence 
Date
Droits d'auteur
01/01/2007
Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 décembre 2006, J.-P. Smet dit Johnny Hallyday c/ Universal Music
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Droits voisins
10/11/2018
Régime dérogatoire accordé à l’INA pour l’exploitation des oeuvres audiovisuelles : la CJUE saisie d’une question préjudicielle
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, Spedidam et a. c/ INA
01/05/2007
La loi DADVSI en matière télévisuelle : trois pas en arrière pour les titulaires de droits ?
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Droit d'auteur
07/06/2024
Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, Monsieur Y.
Propriété intellectuelle
26/09/2024
Prescription de l'action en résiliation d'un contrat d'auteur pour manquement contractuel
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, n° 22-24.462
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Propriété intellectuelle
02/03/2023
Imbroglio sur les qualités du producteur de rushs non montés : le droit voisin empêché de remplir son rôle
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 18 octobre 2022
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