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Date
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Code de la propriété intellectuelle
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/12/2009
L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
Notice AGESSA N° 7
1er février 1996
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
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