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Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
09/07/2019
Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de nouveaux interprètes au sein de l’album « Les enfants du Top 50 »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 18 juin 2019, Francis L. c/ SARL French Fried Music et a.
Publicité
21/02/2019
L'influenceur digital : Définition – Obligations – Statuts
CARRIÉ Laurent Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
Droit d'auteur
01/03/1997
Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 1996, Société Emi France c/ Société Les Éditions de l'écritoire et Y. Duteil
Droit d'auteur
10/02/2023
Reproduction dans un ouvrage d’extraits de chansons de Jean Ferrat : le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Sté Productions Alleluia et a.
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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