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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
14/03/2024
Synchronisation musicale licite dans un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 28 février 2024, Sté Chris Music
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
Notice AGESSA N° 7
1er février 1996
Droit d'auteur
29/09/2023
Condamnation de l'exploitation politique non autorisée d'une œuvre de street art
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.
Droit d'auteur
16/02/2023
Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « The bridge is broken » du groupe The Dø dans le titre « Goodbye » : absence de contrefaçon
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Sté Get Down et a.
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
01/09/2004
Statut social des artistes-interprètes Conseil de Prud'hommes de Paris, 5 novembre 2003 M. Sardou c/ SA Tréma
Conseil des Prud'hommes, Paris, 5 novembre 2003, M. Sardou c/ SA Tréma
Droit à l'image
01/10/2003
L'exception de courte citation ne s'applique pas à la publication d'une photographie extraite d'un film en l'absence d'analyse de ce film
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 juillet 2003, Arielle de Fromental dite Arielle Dombasle c/ Société Conception de presse
01/03/2008
Les créateurs sont-ils des gens intéressés?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
ARTISTE INTERPRÈTE : PLAIDOYER EN FAVEUR DU NON-CUMUL DU DROIT À L'IMAGE DU CODE CIVIL ET DU CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Autres dispositions du Code général des impôts modifiées par la loi du 27 décembre 2008
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