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165 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Droit d'auteur
14/03/2024
Synchronisation musicale licite dans un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 28 février 2024, Sté Chris Music
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droits voisins
01/10/2014
Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, Consorts Y c/ Éditions Dargaud
Publicité
21/02/2019
L'influenceur digital : Définition – Obligations – Statuts
CARRIÉ Laurent Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
01/03/2008
Les créateurs sont-ils des gens intéressés?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
09/07/2019
Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de nouveaux interprètes au sein de l’album « Les enfants du Top 50 »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 18 juin 2019, Francis L. c/ SARL French Fried Music et a.
Droit d'auteur
01/12/2012
Condamnation d'un site mettant à la disposition du public des oeuvres protégées (sans pour autant les télécharger) ainsi qu'un logiciel manifestement destiné à une telle mise à disposition
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, MM. X. et Sté Mubility
Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Audiovisuel
01/05/2013
Les participants à L'Île de la tentation sont liés à la société de production par un contrat de travail, mais ne sauraient être qualifi és d'artistes-interprètes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Erwan X. et a. c/ TF1 Production et a.
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