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01/09/2011
Réformes du Cpi : questions de compétence(s) et d'incompétence(s)
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Artiste-interprète
01/12/2000
Réalisation d'un phonogramme sans autorisation des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 19 septembre 2000, SPEDIDAM c/ Sté J.-M. Pontier Productions
01/03/2004
L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
01/01/2004
Loi applicable et juridiction compétente en matière de propriété littéraire et artistique
11 décembre 2003
Droit d'auteur
01/11/2000
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes annonces publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, Emi Records Ltd. et autres
Artiste-interprète
01/10/2000
Mise à disposition du public
Cour de cassation, ch. crim., 14 mars 2000, Guzzo Auguste c/ Robert Plant et autres
01/07/2005
L'exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Droits voisins
01/01/2005
Le régime de licence légale est sans application à la radiodiffusion de phonogrammes utilisés pour sonoriser des vidéogrammes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/Canal+ et M6
Artiste-interprète
01/05/2001
La réalisation d'un vidéogramme à partir d'un phonogramme est soumise à l'autorisation des artistes-interprètes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mars 2001, SNEP, SCPP et Polygram c/ SNAM et SPEDIDAM
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