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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)

01/10/2006

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

1er août 2006

01/05/1997

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993

27 mars 1997

01/01/1997

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Code de la propriété intellectuelle sociétés de gestion collective des droits d'auteur

01/12/1998

Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle

18 novembre 1998

Droits d'auteurs

01/04/1997

LOI DU 27 MARS 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993

27 mars 1997

La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation

01/06/2006

LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION

Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images

Droit d'auteur

07/10/2024

Précisions sur la protection par le droit d’auteur d’un « format audiovisuel »

Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 3 septembre 2024, M. Y. c/ Sté Arte France

Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public

01/04/2008

Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre utilisation du domaine public

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador

Artiste-interprète

01/07/1998

Nature des prestations et droit à rémunération

Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat

01/01/2005

Être et avoir : le documentaire face à son héros

MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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