Le Centre national de la cinématographie (CNC) vient d'infliger une amende de 1,5 MF à l'encontre d'UGC pour « non respect des dispositions du code de l'industrie cinématographique relatives à la déclaration des recettes des films et à leur remontée aux ayants droit ». Le déclenchement de cette procédure de sanction administrative a été motivé par « la mise en place de la formule de carte d'accès illimité au cinéma par UGC ». Le groupe dirigé par Guy Verrecchia ne fait pour ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Après plusieurs mois de discussions, les ministres européens de la Culture et de l'Audiovisuel sont parvenus à un accord à hauteur de 400 millions d'euros sur le budget du programme Média +, destiné à soutenir la création audiovisuelle européenne (cinéma, télévision, numérique) conformément à la proposition de la Commission européenne. Le programme, qui enregistre donc une augmentation de 29 % par rapport au programme précédent, devrait entrer en vigueur dès janvier 2001 pour ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Le changement de nom du Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC) en Direction du développement des médias (DDM) a été officialisé par un décret paru le 3 novembre au Journal officiel. La DDM « définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l'information ». À ce titre, elle « prépare la législation, la réglementation et les décisions du Premier ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177