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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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"Le projet ePrivacy doit être revu" : lettre ouverte d'éditeurs européens au Parlement et au Conseil de l'UE

Une trentaine d’éditeurs européens de presse généraliste ont adressé une lettre ouverte au Parlement européen et au Conseil de l’Union, pour demander une révision du projet de règlement e-privacy. En l’état actuel, le projet prévoit en effet que « les internautes donnent leur consentement pour le recueil de leurs comportements de navigation, non plus sur chaque site qu’ils visitent, mais d’une manière globale, dès leurs premières connexions à Internet, par les ... 29 mai 2017
182 mots
Liberté de la presse

Mesdames et Messieurs les candidats, il faut vous engager pour la liberté et l’indépendance de la presse ! L'appel de RSF

Reporters sans frontières (RSF) a été reçue par plusieurs candidats à la présidentielle française. L’occasion pour l’ONG de porter ses cinq recommandations phares et de demander des engagements concrets pour la liberté d’informer en France.A lire ici. 21 avril 2017
46 mots
Liberté d'expression

Les lanceurs d’alerte condamnés en appel dans l’affaire LuxLeaks : “une décision inique", selon RSF

Les juges luxembourgeois ont condamné en appel les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à des peines de prison avec sursis ou amendes pour avoir révélé un gigantesque système d’évasion fiscale de multinationales au Luxembourg. Reporters sans frontières (RSF) regrette une décision de justice inique et inquiétante.Même si les peines prononcées en appel sont un peu réduites, les lanceurs d’alerte y verront un signal fort. Alors qu’ils réclamaient ... 16 mars 2017
363 mots
12/01/2017

Communications électroniques

"ePrivacy : la faible proposition de la Commission annonce ...

05/01/2017

Prescription

Le droit de la presse de nouveau menacé

15/12/2016

Terrorisme

Etat d'urgence : quinquies repetita !

13/12/2016

Liberté de création

La Quadrature du Net formule des observations à la ...

06/12/2016

Fiscalité

Note de l'ASIC relative au projet de #TaxeDailymotion ou ...

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