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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Liberté de création

La Quadrature du Net formule des observations à la Commission européenne sur la taxe "Google images"

La Loi "Liberté de création, architecture, patrimoine" du 7 juillet 2016 a instauré un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d'images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net considère que ce nouveau régime porte lourdement atteinte aux créateurs qui choisissent de publier leurs images et photographies sous des licences libres ou dans le domaine public volontaire et est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de ... 13 décembre 2016
216 mots
Fiscalité

Note de l'ASIC relative au projet de #TaxeDailymotion ou #TaxeYoutube

Malgré le rejet par l’Assemblée du projet de "TaxeDailymotion ouTaxeYoutube" dans le PLF, plusieurs députés socialistes dont M. Rogemont et Mme Berger ont déposé de nouveau un amendement N°CF234 (après l’article 24) adopté en commission des finances. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et opérations assimilées (taxe vidéo et VàD), les recettes ... 6 décembre 2016
185 mots
Racisme

Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste

Comme il s'y était engagé en 2015, le plan interministériel de lutte contre le racisme porté par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme (DILCRA) a publié, le 22 novembre 2016, des données quantitatives et qualitatives ...
A partir d’un nouveau système statistique ministériel, le ministère de la Justice a mis à jour de nouvelles données qui permettent d’étudier plus spécifiquement la réponse judiciaire aux infractions à caractère raciste. Ces données quantitatives vont au-delà des seules condamnations prononcées puisqu’elles intègrent aussi notamment le classement sans suite, composition pénale, mesures alternatives, information judiciaire ou renvoi en correctionnelle.Quelques chiffres :- 7 ... 5 décembre 2016
314 mots
30/09/2016

Loi de 1881

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif ...

15/09/2016

Liberté d'expression

Loi de 1881 : un dangereux détricotage en catimini au ...

05/09/2016

Droit d'auteur

"Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne ...

20/06/2016

Projet de loi république numérique

Text et data mining, Open access : les préconisations de la ...

31/05/2016

Communications électroniques

L'ASIC se félicite que la Commission Européenne conforte ...

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