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documentaliste juridique
VEIL JOURDE
Amélie BOUVIALA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Racisme

Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste

Comme il s'y était engagé en 2015, le plan interministériel de lutte contre le racisme porté par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme (DILCRA) a publié, le 22 novembre 2016, des données quantitatives et qualitatives ...
A partir d’un nouveau système statistique ministériel, le ministère de la Justice a mis à jour de nouvelles données qui permettent d’étudier plus spécifiquement la réponse judiciaire aux infractions à caractère raciste. Ces données quantitatives vont au-delà des seules condamnations prononcées puisqu’elles intègrent aussi notamment le classement sans suite, composition pénale, mesures alternatives, information judiciaire ou renvoi en correctionnelle.Quelques chiffres :- 7 ... 5 décembre 2016
314 mots
Loi de 1881

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Dans un communiqué commun, le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), le Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et le Groupement des éditeurs de contenus et de ... 30 septembre 2016
145 mots
Liberté d'expression

Loi de 1881 : un dangereux détricotage en catimini au Sénat, juge le Syndicat national de la magistrature

Sollicité cet été par la mission d’information de la commission des lois du Sénat relative à la loi du 29 juillet 1881 et Internet, le Syndicat de la magistrature a présenté ses éléments de réponse, qu’il a détaillés et rendus publics. La position du Syndicat s'articule autour des lignes directrices suivantes :- le refus qu’internet, lieu essentiel de l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion, puisse constituer une circonstance aggravante ou un motif ... 15 septembre 2016
360 mots - 1 décision de justice
05/09/2016

Droit d'auteur

"Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne ...

20/06/2016

Projet de loi république numérique

Text et data mining, Open access : les préconisations de la ...

31/05/2016

Communications électroniques

L'ASIC se félicite que la Commission Européenne conforte ...

24/05/2016

Consultation publique

Vers une modification du régime du parrainage télévisé ?

02/05/2016

Droit d'auteur

L’avenir du droit d’auteur en Europe : video de la ...

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