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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Loi de 1881

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Dans un communiqué commun, le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), le Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et le Groupement des éditeurs de contenus et de ... 30 septembre 2016
145 mots
Liberté d'expression

Loi de 1881 : un dangereux détricotage en catimini au Sénat, juge le Syndicat national de la magistrature

Sollicité cet été par la mission d’information de la commission des lois du Sénat relative à la loi du 29 juillet 1881 et Internet, le Syndicat de la magistrature a présenté ses éléments de réponse, qu’il a détaillés et rendus publics. La position du Syndicat s'articule autour des lignes directrices suivantes :- le refus qu’internet, lieu essentiel de l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion, puisse constituer une circonstance aggravante ou un motif ... 15 septembre 2016
360 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur

"Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?" s'interroge la Quadrature du net

Dans un communiqué du 2 septembre, la Quadrature du net réagit aux propositions de révision de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique qui ont "fuité" ces derniers jours, alors que la proposition officielle de la Commission est attendue le 21 septembre.Ces propositions "ressemblent encore une fois à un catalogue de mesures poussées par le lobby des industries culturelles", déplore le collectif."La proposition la plus caricaturale ... 5 septembre 2016
489 mots
20/06/2016

Projet de loi république numérique

Text et data mining, Open access : les préconisations de la ...

31/05/2016

Communications électroniques

L'ASIC se félicite que la Commission Européenne conforte ...

24/05/2016

Consultation publique

Vers une modification du régime du parrainage télévisé ?

02/05/2016

Droit d'auteur

L’avenir du droit d’auteur en Europe : video de la ...

02/05/2016

Infractions de presse

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe interpelle ...

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