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Conditions générales de vente de publicité

Tout achat d’espace (print ou web) est soumis à l’acceptation de nos conditions générales de vente.

1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquéepar le souscripteur et l’annonceur.

2. La responsabilité de Victoires Editions ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pouvait imprimer, publier tout ou partie d’un ou plusieurs numéros des publications, ou s'il était amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté de Victoires Editions : requête de l'hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur...

3. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. Comme c'est l'usage, Victoires Editions se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.

4. Concernant le service en ligne mis à disposition des annonceurs, il est accessible par internet 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeur, événement indépendant de la volonté de Victoires Editions ou de l'hébergeur du service, pannes ou interventions de maintenance éventuelles.L'accès au service et la saisie des annonces en ligne est protégé par un mot de passe personnel à l'annonceur, confidentiel et non transmissible.Toute demande de modification non substantielle d'une annonce déjà en ligne devra être adressée par écrit à Victoires Editions qui rectifiera l'annonce après validation.Tout retrait d'une annonce effectué par l'annonceur (ou par Victoires Editions à la demande de l'annonceur) ne pourra pas donner lieu à remboursement.La mise en ligne des annonces souscrites dans le cadre d'un ordre passé par l'annonceur devra intervenir dans le délai précisé par le bon de commande. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu en cas de défaut de mise en ligne total ou partiel du fait de l'annonceur et aucun report de crédit ne sera admis.

5. Pour les offres d'emploi en ligne, l'annonceur s'engage à informer Victoires Editions dès que l’offre contenue dans une annonce en ligne aura été pourvue, afin de pouvoir la retirer.

6. Victoires Editions se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d’un mois.

7. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. En cas de défaut de paiement de la part du mandataire, l’annonceur sera mis en demeure de payer directement Victoires Editions, quand bien même il aurait déjà effectué le paiement à l’ordre du mandataire.

8. Pour être à même de facturer, Victoires Editions doit être en possession du contrat de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à dénonciation par l’annonceur. Conformément à la loi « Sapin » du 29 janvier 1993, un exemplaire original de la facture est communiqué à l’annonceur. Est considérécomme mandataire, un intermédiaire, dûment mandaté par un annonceur pour représenter celui-ci auprès des supports.

9. La facturation des annonces classiques (hors petites annonces et annonces classées) est émise à la date de bouclage de la publication ou de la première mise en ligne. La date d’échéance est fixée à 30 jours , à compter de la date de facturation, sauf délai particulier accordé par Victoires Editions lors de la passation de la commande. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut toutefois dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Les petites annonces et annonces classées sont facturées à la commande et payables à réception de facture. Pour les packs d'annonces en ligne, le coût total correspondant aux nombres d'annonces choisies et aux options éventuelles est facturé dès la souscription et payable à réception de facture. Le règlement des factures est effectué par virement bancaire, chèque ou traite. En cas de paiement par traite, celle-ci doit nous être retournée acceptée dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.En cas de règlement effectué postérieurement à l’échéance indiquée, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sont retenues conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. S’y ajoute, conformément à cet article, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et comptables fixée par décret (2013 : 40 €).En cas de retard de paiement, l’exécution des ordres pourra être suspendue. En cas de recouvrement de factures impayées par voie judiciaire ou forcée, leur montant sera augmenté de 15 % à titre de clauses pénales au sens des articles 1226 et suivant du code civil. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'effet de toutes commandes en cours.

10. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.

11. La réalisation des sorties couleurs pour les annonces print sont à la charge de l’annonceur ou de l’intermédiaire. Si Victoires Editions est chargé de la réalisation de ceux-ci, des frais techniques seront facturés à l’annonceur selon les conditions prévues à l’article 14. Les justificatifs de parution sont envoyés à raison d’un exemplaire à l’annonceur et un exemplaire au mandataire.

12. Les emplacements préférentiels sont acceptés après garantie formelle d’exécution.S’ils sont respectés, ils sont facturés selon les majorations prévues au tarif.

13. Les remises sont accordées à l’annonceur, ou à un groupe d’annonceurs dont les sociétés sont contrôlées par un holding commun :

 13.1 Remise de quantité. Elle est réservée à l’annonceur ou à un groupe d’annonceurs sur la base du nombre d’insertions réalisées par lui ou par son mandataire (ou ses mandataires) pour son compte.
 13.2 Remises bienvenue, progression. Ces remises se cumulent avec la remise de quantité et entre elles. La remise bienvenue s’applique à tout nouvel annonceur. La remise progression s’applique à tout annonceur présent d’une année sur l’autre et dont le budget est supérieur à celui de l’année précédente.
 13.3 Remise groupe. Dans le cadre d’accords conclus avec un ensemble de titres ou d'emplacements distincts sur les sites publiés par Victoires Editions, des remises complémentaires peuvent être consenties.
 13.4 Remises opérations spéciales. Elles se substituent aux remises précédentes et concernent des opérations spéciales précisées dans le tarif annuel.
 13.5 Remise professionnelle ou agence. Dans le cas où un annonceur achète par l’intermédiaire d’un mandataire, une remise professionnelle de 15 % sera appliquée sur le tarif net des insertions après déduction de toutes les remises.

14. La réservation des insertions doit intervenir par écrit au plus tard 3 mois avant parution et au plus tard 5 mois pour les emplacements préférentiels. La remise des ordres, au plus tard 2 mois avant parution et au plus tard 3 mois pour les emplacements préférentiels. L’annulation d’un ordre, au plus tard 2 mois avant parution et au plus tard 3 mois pour les emplacements préférentiels.

15. La production, la diffusion ou l’insertion d’une publicité ou d’une campagne sont soumises à la réception d’un ordre de publicité dûment signé et portant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire et après acceptation par Victoires Editions.

16. La publicité du type rédactionnel, devra obligatoirement porter la mention « publicité », « communiqué », « publi-information » ou « publi-reportage ».

17. La remise des éléments techniques peut se faire par cd-rom ou fichier envoyé par mail. Les publicités doivent être transmises selon les conditions techniques ci-dessous.
 17.1 Conditions techniques pour le webLes bannières, pavés et autre formats pour le web peuvent être transmis en jpeg, gif et gif animé.Important : le gif animé est possible pour les e-news, mais il n'est pas reconnu par toutes les applications de messagerie électronique. Attention : le flash n’est possible que pour les sites, pas pour les e-news.
 17.2 Conditions techniques pour le printLes publicités doivent être transmises en PDF sécurisé en 300 dpi (y compris les images d’origine !) CMJN, réalisées avec des polices Postscript, incorporant les jeux de ces polices. Attention : votre publicité doit être créée à la base par un logiciel de mise en page tel que Indesign ou QuarkXpress. Alternative : nous adresser une image photoshop complète de votre publicité en format jpeg. En CMJN, polices pixellisées. Pour toute publicité générée à partir d’un document Word, Publisher, Powerpoint…., nous ne pouvons pas garantir le résultat à l’impression. Impératif : une sortie couleur par courrier (cromalin digital ou à partir de films, rainbow ou iris) doit nous être adressée au siège social de Victoires Editions. Pour les formats plein papier – et uniquement pour ceux-ci prévoir 5 mm de fond perdu. Tous les autres formats ne doivent comporter ni traits de coupe, ni fonds perdus. Attention aux réglages des informations de défonce et de surimpression des images crées sur illustrator. Une bonne visualisation sur écran de votre publicité ne présage en rien un bon résultat à l’impression. En cas de litige sur le rendu de l’impression, seul la visualisation de votre publicité sur Adobe Acrobat Professionnal, avec l’option “aperçu de la surimpression” cochée, fera foi. Aucune réclamation sur le résultat de l’impression ne sera acceptée pour les remises necorrespondant pas aux normes énoncées ci-dessus ou dont les éléments techniques ne seraient parvenus qu’après la date limite de la remise. Tout « bon à tirer » transmis et qui ne sera pas renvoyé signé dans les 48 heures, impliquera l’accord de l’annonceur sur son contenu et sa parution, et dégagera la responsabilité de Victoires Editions.

18. Toute intervention technique réalisée à la demande d’un client ou nécessaire à la publication de l’annonce sera facturée au client selon le barème suivant :- Intervention pour format inadapté, police ou image manquante, corrections d’auteur, etc. : 60 € HT par heure (minimum facturé 1 heure).- Création, recomposition, retouche logo, etc. : 90 €HT par heure (minimum facturé 1 heure)Les factures de frais techniques sont émises à la même date que les factures d’insertion publicitaire (cf. article 9) et sont payables selon les mêmes conditions.

19. La transmission d’un ordre de publicité implique que les documents transmis pour insertions sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et la garantie qu’ils ont été élaborés dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires propres à la publicité des produits et des services concernés. Aucune responsabilité ne sera encourue par Victoires Editions à ce titre et l’annonceur devra le garantir de toute action qui serait intentée à son encontre à ce titre par qui que ce soit.

20. Le nom des publications de Victoires Editions ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.

21. Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, doit sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les quinze jours suivant la parution de l’insertion pour le print et sous huit jours pour le web. En cas de désaccord sur une partie de la facture, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer, sans aucun retard, la partie non contestée de la facture.

22. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Victoires Editions était reconnue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au remboursement du prix correspondant à l'annonce considérée, à l'exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d'image ou immatériel subi par l'annonceur.

23. Tout litige relatif à la parution publicitaire sera soumis au tribunal de commerce de Paris, seul compétent pour régler les litiges entre les parties.
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