René Bonnell a présenté le 8 janvier dernier son rapport consacré au financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique. Aux termes de 190 pages, il dresse un constat approfondi sur l'économie du secteur et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière. Il présente également les perspectives d'évolution des différents marchés, de l'industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313

Après les députés, les sénateurs ont voté le 8 janvier, en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi qui interdit aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. La proposition de loi tend à moderniser la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique.Un amendement à la proposition de loi initiale, rajouté par la ministre de la Culture ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

Aurélie Filipetti a reçu le rapport de la mission de partage de la valeur dans le domaine de la musique en ligne, confiée en septembre dernier à Christian Phéline. Faisant suite aux conclusions de la Mission Lescure, le rapport dresse un état des lieux des pratiques contractuelles entre plateformes et ayants droit, et entre producteurs et artistes. Il formule ensuite des propositions, explorant aussi bien les voies relevant de la négociation collective que les mesures législatives ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312