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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Mission de réflexion sur la création d'un conseil de presse

Aurélie Filippetti a annoncé lors des Assises internationales du journalisme et de l'information le 6 novembre 2013 à Metz, l'ouverture d'une mission de réflexion sur un Conseil de presse et de déontologie. Elle a déclaré vouloir charger une personnalité indépendante de « mener une étude (sur les) exemples européens (et d') auditionner les parties concernées ». La ministre a rappelé l'importance des chartes de déontologie mais juge que « pour être utiles elles ne doivent pas ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
156 mots
Audiovisuel
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Adoption de la réforme de l'audiovisuel public

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 31 octobre 2013, les projets de loi et de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. La loi organique a été transmise au Conseil constitutionnel, dès le 31 octobre par le Premier ministre, pour contrôle obligatoire avant sa promulgation. Ces textes ont pour vocation première de restituer au Csa qui devient « autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale », le soin de nommer les présidents de ... 1er novembre 2013 - Légipresse N°310
314 mots
Audiovisuel
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Le Csa met France Télévisions en demeure en raison de la promotion appuyée d'ouvrages de ses animateurs à l'antenne

Le Csa a annoncé, le 9 octobre, avoir mis en demeure France Télévisions, pour avoir à différentes reprises cet été fait la promotion de livres de ses animateurs. En effet, et comme l'a rappelé le Conseil, s'il est possible de faire intervenir des personnalités afin de présenter des biens ou des services qu'elles ont contribué à élaborer, cette pratique doit s'exercer sans complaisance, sous peine de relever de la publicité clandestine prohibée par l'article 9 du décret du 27 mars ... 1er novembre 2013 - Légipresse N°310
238 mots
01/11/2013

Cinéma

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Dro it d'auteur

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01/11/2013

édition

L'accord-cadre sur le contrat d'édition numérique sera ...