Un projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes sera présenté prochainement au Sénat américain, a annoncé le 15 mai le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney. Cette annonce a été faite après que l'agence de presse internationale Associated Press (AP) a révélé que des relevés téléphoniques de plusieurs journalistes avaient été saisis par la justice, à la demande du parquet fédéral, suscitant de vives réactions outre-Atlantique. Le texte de loi, ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Les organisations professionnelles concernées, le Centre national du cinéma et de l'image animée, les chaînes de télévision ainsi que les acteurs de la filière publicitaire seront invités à s'exprimer sur cette question dans le cadre d'auditions qui débuteront dans la seconde partie du mois de juin. À l'issue de celles-ci, le Conseil, soucieux de la prise en compte de la diversité des situations dans un contexte économique difficile, élaborera des propositions qu'il souhaite voir ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot « race » de la législation française, conformément à un engagement de campagne de François Hollande. Comme exposé dans les motifs, il s'agit de « mettre un terme à cette incohérence qui veut que la “race” constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme ». Le texte vise ainsi à supprimer le mot « race » ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306