Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel annoncée par le gouvernement. La première étape de la réforme sera marquée par l'adoption, dans les prochaines semaines, d'un projet de loi sur la désignation des membres du Csa, dont le nombre passera de neuf à sept. C'est à nouveau au Csa (et non plus au président de la République) qu'il reviendrait de choisir les patrons des entreprises publiques de l'audiovisuel.L'indépendance du Csa se trouverait ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

Dans un livre vert, adopté le 24 avril, la Commission européenne a ouvert une consultation, laquelle porte en premier lieu sur « les règles du jeu » à mettre en place, ou comment permettre aux entreprises européennes d'affronter la concurrence internationale.Les interrogations portent également sur la façon dont la convergence et le changement de comportement des consommateurs influeront sur le mode de financement des films, des émissions de télévision et des autres contenus. La ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ouvert une consultation publique dans la perspective du rapport d'application du décret du 12 novembre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui doit être remis au gouvernement. Celle-ci vise à évaluer des pistes de simplification et d'évolution de la réglementation. Le Conseil souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les difficultés rencontrées pour l'application des dispositions relatives à la contribution au ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305