Le cahier des charges de la société France Télévisions a été modifié par un décret du 16 avril 2013. Il adapte les règles relatives à la contribution de la société d'audiovisuel public à la production d'oeuvres audiovisuelles, en tenant compte des restrictions budgétaires auquel le groupe est confronté. Il tire les conséquences de l'évolution des relations entre France Télévisions et les représentants des auteurs et des producteurs du secteur audiovisuel en matière de ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

À la suite du drame survenu le 16 mai dernier dans une école à Paris, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en séance plénière le 22 mai 2013, a rappelé que le recueil du témoignage des enfants placés dans une situation aussi difficile est subordonné à une double condition cumulative : la garantie de leur anonymat, en particulier par le floutage, et l'autorisation explicite des titulaires de l'autorité parentale. Plusieurs chaînes ayant gravement ignoré – au moins ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Après l'adoption de sa délibération sur la diffusion de courts extraits de manifestations, entrée en vigueur le 1er février dernier (v. Légipresse n° 303 p. 178, « Retransmission sportives : le Csa encadre le droit au but »), le Csa a réuni les chaînes de télévision pour établir le premier bilan de sa mise en oeuvre. Il a ainsi décidé, lors de sa réunion plénière du 29 mai 2013, d'ouvrir une concertation sur le suivi des règles encadrant la diffusion des extraits en fonction ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306