À l'occasion du premier Conseil des ministres de 2013, le gouvernement a détaillé son programme de travail pour le premier semestre. Plusieurs textes attendus dans le secteur des médias devraient voir le jour. Ainsi, un « projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement du CSA et de l'ARCEP, et tirera les conclusions de la mission de l'Acte II de l'exception culturelle », a annoncé le Premier ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

La Commission copie privée a adopté le 14 décembre les nouveaux barèmes fi xant les rémunérations, applicables depuis le 1er janvier 2013 au titre de la copie privée. Ces nouveaux barèmes prévoient des tarifs globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur. Cette décision a été adoptée à une large majorité, à l'exception des représentants des cinq organisations d'importateurs qui avaient démissionné quelques semaines auparavant. « Les rémunérations votées ont été ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Lancée en février 2012, la Commission de suivi des usages de la télévision connectée a fait, le 5 décembre, un point d'étape de ses travaux. « Il n'est évidemment pas question d'aligner la régulation des nouveaux services sur la régulation des services audiovisuels. Pour autant, il n'est pas question de déréguler massivement l'audiovisuel », a souligné le président du CSA, Michel Boyon. Parmi les quatorze propositions formulées par la Commission, trois peuvent être mises en ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301