Le 6 mai dernier, Canal +, le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé un accord d'une durée de 5 ans, dont l'entrée en vigueur est arrêtée à la date du 1er janvier 2005, qui entérine un « partenariat renforcé » de Canal + avec le septième art. Canal + pourra désormais diffuser des longs métrages tous les soirs de la semaine (le vendredi soir et le samedi soir lui étaient jusque-là interdits) ainsi que le mercredi après-midi. Par ailleurs, Canal + et les organisations professionnelles du ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

À l'occasion d'un colloque organisé en partenariat avec le Haut commissariat à l'intégration sur le thème « Écrans pâles? Diversité culturelle et culture commune », tant le CSA que M. Donnedieu de Vabres et les présidents de chaîne ont exprimé une volonté commune de favoriser la représentation de la diversité culturelle et des minorités à la télévision qui se doit de « montrer l'exemple» et « prendre les couleurs de la société française d'aujourd'hui» en promouvant « ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Après de nombreux reports et autres changements de calendrier, le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information transposant la directive du 22 mai 2001, présenté en Conseil des Ministres le 12 novembre dernier, devrait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale les 12 et 13 juillet prochains. 1^er juin 2004 - Légipresse N°212