Dans une recommandation additionnelle sur la protection des mineurs et de la dignité humaine, la Commission européenne invite les États membres à mettre en place les moyens nécessaires permettant d'exercer un droit de réponse au sein de tous les médias. Il s'agirait de faire bénéficier toute personne physique ou morale d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes lorsqu'à la suite d'une allégation de faits, dans une publication ou lors d'une émission, il a été porté atteinte ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Dans la nuit du 5 au 6 mai derniers, le Sénat a amendé le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, afin d'autoriser la publicité pour le vin, par dérogation à la loi Évin, dans le cadre de la communication collective. Ainsi, le texte amendé dispose que le message publicitaire pourra désormais « comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Le 17 mai dernier, le SPMI a signé un accord avec les représentants des agences photographiques (Fnappi, Saphir, Snapig), dont l'objectif est d'« encadrer les usages professionnels entre éditeurs de presse magazine et agences photographiques en matière de cession/acquisition de droits photographiques». Cet accord vise notamment à « clarifier les conditions de travail quotidiennes des agences et des magazines» ainsi qu'à « traiter des questions d'utilisation des clichés et de ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212