Le juge des référés ordonne la suspension de l’utilisation des outils d’intelligence artificielle au sein d’une société de presse, jusqu’à la clôture du processus de consultation du CSE
28/08/2025 - Jurisprudence
Droit à l'image
Droit à l’image : le demandeur échoue à démontrer qu’il est identifiable dans le cadre d’un reportage où il n’est pas nommé et son visage flouté
29/07/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Sites pornographiques établis dans un autre État de l'Union européenne : le Conseil d’Etat rétablit l’arrêté leur imposant un système de vérification d’âge
29/07/2025 - Flash
Communication numérique
Blocage de sites : annulation des décisions de l'Arcom pour défaut de justification de l'exécution provisoire
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...