Insultes dans TPMP visant la maire de Paris : la sanction de 300 000 euros prononcée par l’Arcom contre C8 est confirmée mais diminuée de moitié
09/05/2025 - Jurisprudence
Liberté d'expression
La suspension en référé de l’arrêté interdisant la représentation du spectacle « Saperlipopette » de Dieudonné n’a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d’expression
09/05/2025 - Jurisprudence
Liberté d'expression
Réalisation d’une vidéo dans une société d’élevage par une association de défense des animaux : mise en balance du droit à la liberté d’expression et du droit de propriété
06/05/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Imputations faites à une personne de vendre de produits inefficaces en termes de santé non constitutives de diffamation
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression
La liberté d'expression n'est pas une auberge espagnole, pas plus qu'elle ne saurait être considérée comme « une tarte à la crème » !
Certes, la liberté d'expression est multiforme. Fruit des Lumières, c'est d'abord le droit reconnu à chacun d'exprimer ses pensées et opinions sans craindre la réaction des autorités. Elle est le prolongement de la liberté de conscience et s'accompagne de son corollaire, qui est l'esprit de tolérance, cher à Voltaire. Pouvoir s'exprimer ... 4 avril 2025 - Légipresse N°434
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...