Publication dans un magazine d’un dossier consacré à la disparition de planches originales de « Blake & Mortimer » et accusant un homme faisant l’objet de poursuites pénales en Belgique
07/05/2024 - Jurisprudence
Audiovisuel
Droit de réponse à la télévision : débat sur la durée du message devant être lu à l’antenne
07/05/2024 - Jurisprudence
Procédure
Incompétence du tribunal correctionnel pour statuer sur des propos tenus par le ministre de l’Intérieur dès lors qu’ils se rattachent directement à l'exercice de la fonction ministérielle
07/05/2024 - Jurisprudence
Audiovisuel
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
Tribunes
Infractions de presse
Tribune
Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au bon sens
La loi adoptée le 10 avril dernier « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), est censée « restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique »1. Elle comporte des dispositions propres à installer une cybersécurité anti-arnaque, renforcer les sanctions contre le cyberharcèlement, restreindre l'accès aux sites pornographiques et renforcer enfin la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Au terme d'un amendement ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...