Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tougane LOUMEAU

Avocat
Taliens
Iris Galland

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Droit de réponse à la télévision : débat sur la durée du message devant être lu à l’antenne - Infractions de presse

Audiovisuel
/ Jurisprudence


07/05/2024


Droit de réponse à la télévision : débat sur la durée du message devant être lu à l’antenne



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association ayant pour but « la propagation de l’évangile » a assigné en référé le directeur de publication de la chaîne BFM TV en raison de la diffusion d’un reportage intitulé « Dérive sectaire : une église évangélique visée par une enquête » dans lequel celle-ci était accusée de vouloir capter l'argent de ses fidèles. L’association considérait que ledit reportage lui imputait d’être à l’origine d’escroqueries et d’être l’auteure de violences ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 26 avril 2024, Association X. c/ Monsieur Y.
 
7 mai 2024 - Légipresse N°425
435 mots