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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash

Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des journalistes

La direction de La voix du Nordet l'ensemble des organisations syndicales représentant les journalistes ont annoncé le 20 juillet dernier la signature d'un accord sur les droits d'utilisation des œuvres journalistiques. Selon cet accord, les indemnités financières dont bénéficieront les journalistes seront composées : d'une part, d'un fixe de 500 francs qui leur sera versé annuellement en contrepartie, notamment, des exploitations nouvelles sur support papier ; d'autre part, de 7,5 % ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
116 mots
Droit d'auteur
Flash

La ministre de la Culture et de la Communication adresse aux sociétés d'auteurs les propositions du Rapport Gaudrat

Catherine Tasca a adressé aux sociétés d'auteurs les propositions juridiques et pratiques issues du rapport de Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, qui s'était vu confier par Catherine Trautmann une mission de réflexion sur « les conditions de l'évolution des droits de propriété intellectuelle dans un cadre contractuel telles qu'elles résultent du code de la propriété intellectuelle, ce qui englobe une réflexion sur la notion d'œuvre collective et sur ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
145 mots
Informatique et libertés
Flash

Safe Harbor : la Commission européenne maintient sa décision

Malgré une résolution critique du Parlement de Strasbourg votée le 5 juillet dernier, la Commission européenne maintient sa décision de constater, avant la pause de l'été, l'adéquation des propositions américaines sur la protection des données personnelles par rapport aux principes de la directive européenne (v.LPn° 173-I, p. 81). Rappelons que les Américains ont proposé un mécanisme qui repose sur l'adhésion des entreprises qui souhaitent effectuer un transfert transatlantique ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
214 mots
01/09/2000

Droits et libertés fondamentales

La CNIL lance trois chantiers de réflexion concernant ...

01/09/2000

Publicité

La publicité sur les sites institutionnels français en ...

01/09/2000

Cinéma

Vers une interdiction de certains films aux moins de 18 ans ...

01/09/2000

Régulation

Décision favorable du Conseil de la Concurrence

01/09/2000

Audiovisuel

Le CSA donne son feu vert à la fusion entre Vivendi, Canal ...