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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Relaxe de l’auteur de propos outrageants dès lors qu’est démontré une absence d’intention de nuire

Le préfet des Alpes Maritimes a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages publiés par un agriculteur, célèbre pour son engagement en faveur de l’accueil des migrants, sur son compte Facebook en ces termes : « Peut-être que le préfet des Alpes Maritimes pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la 2e guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile… ». Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal ... 6 mai 2019 - Légipresse N°371
595 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Denis Baupin, qui avait agi en diffamation contre France Inter et Mediapart, est condamné pour procédure abusive

Le député Denis Baupin a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la publication, sur le site internet de France Inter d’un article intitulé « Affaire Baupin : cinq nouvelles femmes témoignent ». L’article faisait suite à la révélation, par les deux médias cités, de faits présumés d’agression et de harcèlement sexuel sur des femmes par l’homme politique. Le journaliste y faisait part de nouvelles ... 2 mai 2019 - Légipresse N°371
732 mots
Procédure
Jurisprudence


Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical

Le journal La Griffe, diffusé par la section parisienne du syndicat Solidaires Finances Publiques, a publié un article rédigé dans les termes suivants « SIE 19ème Villette : Vous avez dit « management » ? » dans lequel il était indiqué que « les agents du SIE placés sous l’autorité de l’adjoint subissent menaces, invectives, dénigrement ». L’homme visé par l’article a fait assigner le secrétaire de la section locale parisienne du syndicat, en qualité de directeur de ... 2 mai 2019 - Légipresse N°371
531 mots - 1 décision de justice
30/04/2019

Droit d'auteur

Action en référé d’une architecte invoquant le ...

30/04/2019

Marques

L’appréciation du risque de confusion entre des signes ...

30/04/2019

Droit d'auteur

Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux ...

30/04/2019

Droit d'auteur

Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une ...

29/04/2019

Communications électroniques

Rejet d’une demande, formée en référé, de suppression ...