Relaxe de l’auteur de propos outrageants dès lors qu’est démontré une absence d’intention de nuire
Le préfet des Alpes Maritimes a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages publiés par un agriculteur, célèbre pour son engagement en faveur de l’accueil des migrants, sur son compte Facebook en ces termes : « Peut-être que le préfet des Alpes Maritimes pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la 2e guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile… ». Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal ... 6 mai 2019 - Légipresse N°371
595 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Denis Baupin, qui avait agi en diffamation contre France Inter et Mediapart, est condamné pour procédure abusive
Le député Denis Baupin a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la publication, sur le site internet de France Inter d’un article intitulé « Affaire Baupin : cinq nouvelles femmes témoignent ». L’article faisait suite à la révélation, par les deux médias cités, de faits présumés d’agression et de harcèlement sexuel sur des femmes par l’homme politique. Le journaliste y faisait part de nouvelles ... 2 mai 2019 - Légipresse N°371
732 mots
Procédure
Jurisprudence
Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical
Le journal La Griffe, diffusé par la section parisienne du syndicat Solidaires Finances Publiques, a publié un article rédigé dans les termes suivants « SIE 19ème Villette : Vous avez dit « management » ? » dans lequel il était indiqué que « les agents du SIE placés sous l’autorité de l’adjoint subissent menaces, invectives, dénigrement ». L’homme visé par l’article a fait assigner le secrétaire de la section locale parisienne du syndicat, en qualité de directeur de ... 2 mai 2019 - Légipresse N°371
531 mots - 1 décision de justice
30/04/2019
Droit d'auteur
Action en référé d’une architecte invoquant le ...
30/04/2019
Marques
L’appréciation du risque de confusion entre des signes ...
30/04/2019
Droit d'auteur
Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux ...
30/04/2019
Droit d'auteur
Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une ...
29/04/2019
Communications électroniques
Rejet d’une demande, formée en référé, de suppression ...