Une société exploitant un bar discothèque, a fait citer devant le tribunal correctionnel un ancien employé, du chef diffamation publique envers un particulier, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook de ladite discothèque un message contenant, selon la partie poursuivante, des propos portant atteinte à son honneur ou sa considération. Après avoir rejeté le moyen pris de la violation de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, tiré de ce qu’il existait une incertitude sur ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370

Un magazine d’actualité people a publié un article, annoncé en page de couverture, consacré à une femme d’affaires espagnole ainsi qu’à son prétendu compagnon Manuel Valls, ancien Premier ministre français. L’article évoquait la relation qu’entretiendrait la demanderesse avec Manuel Valls, l’étendue de leurs sentiments et le lieu de vacances qu’ils ont choisi pour se retrouver. Il était également illustré de quatre photographies représentant l’intéressée à la ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370

L’ancienne directrice d’un établissement relevant du ministère de la Défense, qui venait d’être suspendue de ses fonctions à la suite d’un rapport rédigé par un contrôleur général, a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de la mise en ligne sur le site d’un journal régional, d’un commentaire anonyme, indiquant que « sur ce site les commentaires ne sont pas censurés » et que «  ... 4 avril 2019 - Légipresse N°370