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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Apologie
Jurisprudence


Alain Soral condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis en raison de ses propos visant les époux Klarsfeld

Le polémiste Alain Soral a publié sur Facebook le message suivant : « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot » accompagné d’une photographie de Serge et Beate Klarsfeld. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l’a condamné des chefs d’apologie de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, décision confirmée en appel. La Cour de cassation a cassé l’arrêt  en ce qu’il a condamné le prévenu pour apologie de crimes de guerre. La cour ... 2 avril 2019 - Légipresse N°370
379 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


La Cour EDH juge la condamnation d’un journaliste italien à une peine de prison manifestement disproportionnée

Un journaliste italien, déclaré coupable de diffamation par les juridictions nationales, s’est vu infliger une amende de 30 000 euros ainsi qu’une peine d’un an et deux mois de prison. Il a purgé une partie de sa peine dans le cadre d’une assignation à résidence avant que le président italien, faisant référence dans sa décision aux critiques formulées par la Cour EDH à l’égard des peines privatives de liberté infligées aux journalistes, commua la peine en amende. ... 1er avril 2019 - Légipresse N°370
418 mots - 1 décision de justice
Communications électroniques
Jurisprudence


Rejet de la demande d’un médecin tendant à voir supprimer des avis négatifs sur sa fiche professionnelle en ligne

Un chirurgien expose avoir relevé sur le réseau en ligne Google My Business plusieurs commentaires négatifs d’internautes à son sujet. Après avoir obtenu les données d’identification relatives aux auteurs de ces messages, celui-ci a obtenu que certains retirent leurs commentaires, tandis que d’autres sont restés en ligne. Le chirurgien a assigné en référé la société Google aux fins de voir supprimer sur sa fiche professionnelle, les avis négatifs le visant. Le juge ayant ... 28 mars 2019 - Légipresse N°370
384 mots - 1 décision de justice
27/03/2019

Provocation

L’auteur du vidéoclip « Pendez les blancs » condamné ...

27/03/2019

Diffamation

La CEDH rejette le pourvoi de Marcel Campion condamné ...

19/03/2019

Prescription

La partie civile a l'obligation de surveiller la procédure, ...

19/03/2019

Procédure

Perquisition réalisée en présence d’un journaliste et ...

19/03/2019

Publications interdites

La publication de photographies d’Abdelkader Merah prises ...