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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Dessin représentant un enfant trisomique caricaturé sous les traits de Nadine Morano : la Cour de cassation rejette le pourvoi

Après l'intervention de Nadine Morano attribuant au Général de Gaulle l'expression de « pays de race blanche » pour qualifier la France, l'hebdomadaire Charlie Hebdo a publié en couverture d’un de ses numéros, un dessin représentant l'ancien chef de l'Etat portant dans ses bras une petite fille emmaillotée de langes sous les traits caricaturés de Mme Morano avec la mention « Morano... la fille trisomique cachée de de Gaulle ». Une association de défense des personnes ... 5 mars 2019 - Légipresse N°369
314 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


« Invasion migratoire » : le tweet de Nicolas Dupont-Aignan n’est pas constitutif de provocation à la haine raciale ou religieuse

L’homme politique Nicolas Dupont-Aignan a été cité puis renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison d’un tweet qu’il avait publié : « En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! ». Les premiers juges ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Un appel a été formé. La cour confirme d’abord le jugement en ce qu’il a refusé au prévenu le bénéfice de l’immunité ... 4 mars 2019 - Légipresse N°369
463 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


« Grâce à Dieu » : le père Preynat débouté de ses demandes tendant à voir suspendre la sortie du film

Le père Bernard Preynat, mis en examen pour atteintes sexuelles sur de jeunes scouts à la fin des années 80, a assigné en référé d’heure à heure la société de production du film « Grâce à Dieu », dont la sortie est prévue le mercredi 20 février 2019, afin d’obtenir la suspension de la diffusion de celui-ci jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive sur la culpabilité des faits dont il est accusé. Le film, réalisé par François Ozon, évoque le ... 20 février 2019 - Légipresse N°368
833 mots - 1 décision de justice
20/02/2019

Vie privée

La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire ...

19/02/2019

Communications électroniques

Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un ...

14/02/2019

Négationnisme

La condamnation pénale de l’auteur de propos niant ...

14/02/2019

Dénigrement

Divulgation à la clientèle d’une société concurrente ...

13/02/2019

Liberté d'expression

Soupçons de financement libyen dans la campagne ...