Le publicitaire Jacques Séguéla a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison de propos tenus en direct lors d’une émission de télévision à laquelle il était invité à débattre avec le journaliste Serge Moati, à l’occasion de la sortie du livre écrit par ce dernier, « Le Pen, vous et moi », et au cours de laquelle il avait qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi ». Le tribunal note que pour se prononcer sur les propos poursuivis, il convient de resituer ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

Un homme a saisi le juge des référés pour voir ordonner à la société Google le déréférencement de deux pages URL faisant suite à une recherche effectuée sur le moteur de recherche à partir de ses nom et prénom. Les deux pages visées étaient relatives à une recension critique d’un ouvrage du demandeur, consacré à Platon et la dialectique. Ladite recension avait initialement été publiée par une revue belge, en 2010. L’ouvrage était critiqué en ces termes dans un ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

Le chanteur et compositeur Eric Clapton a choisi de reproduire sur la pochette d’un de ses disques, sorti en 1970, un tableau intitulé « La Jeune fille au bouquet », qui lui avait été donné par le fils du peintre. En 2013, une des filles du peintre a assigné la société de production de phonogrammes et le chanteur pour voir interdire toute exploitation de la reproduction de l’œuvre, ordonner le retrait des supports de diffusion du disque et réparer son préjudice né de la ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365