Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Jean Dupuy

Archives

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Informatique et libertés
Jurisprudence

Les informations relatives à l’activité professionnelle d’une personne physique sont constitutives de données à caractère personnel

Un homme exposait qu’en saisissant ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google apparaissait une fiche Google My Business relative à son activité de dentiste, comprenant notamment l’adresse de son cabinet, ses horaires d’ouverture et des avis relatifs à son activité. Celui-ci a adressé une demande de suppression de cette fiche à la société Google, laquelle est restée infructueuse. Il a alors saisi le juge des référés. Le juge note qu’en application de l’article 2 ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°363
326 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

La diffusion d’un reportage dévoilant le lieu de résidence du président d’un groupe laitier, ne faisant que reprendre une information publique, ne viole pas l’article 9 du Code civil

La chaîne France 2 a diffusé un reportage, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, consacré à la crise de la production laitière, évoquant notamment la mobilisation des producteurs laitiers contre le groupe Lactalis, accusé de pratiquer des prix trop bas. Au cours de ce reportage, était mentionné le nom de la résidence secondaire que le président du groupe possède en Mayenne. La localisation précise de cette propriété a été mentionnée et des images en sont montrées. ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364
537 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Confirmation en appel des sanctions prononcées après la publication de photos dénudées du Prince William et de son épouse Kate lors d’un séjour privé en France

Le Prince William et son épouse Kate Middleton reprochaient au magazine Closer d’avoir publié, en 2012, des photographies prises à leur insu alors qu’ils se baignaient dans la piscine d’une propriété privée, lors d’un séjour dans le Sud de la France. Kate Middleton apparaissait, en particulier, le buste dénudé. Ceux-ci avaient porté plainte du chef d’atteinte à l’intimité de leur vie privée et d’exploitation délictuelle d’images fixées illégalement. Les auteurs de ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364
490 mots - 1 décision de justice
22/11/2018

Statut professionnel

Propos injurieux diffusés sur un groupe fermé Facebook, ...

22/11/2018

Statut professionnel

L’indemnité de licenciement prévue à l’article L. ...

22/11/2018

Provocation

Diffusion de propos sur internet ne comportant pas, en ...

22/11/2018

Provocation

Commentaire insultant et choquant à l’égard de la police ...

22/11/2018

Procédure

Relaxe d’un journaliste poursuivi en diffamation faute ...