Une société commercialisant des tee-shirts sur lesquels était reproduite la célèbre photo du Che Guevara connue sous le titre « Che au béret et à l’étoile » tenant dans son poing une manette vidéo a été assignée par les ayants droit de l’auteur de ladite photographie, invoquant une atteinte à leurs droits d’auteur. Les premiers juges ont reconnu le caractère original de la photographie, mais ont jugé que les demandeurs n’apportaient pas la preuve des actes suspectés ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Un document, affiché sur le panneau réservé au syndicat CGT de l’établissement Castorama de Vannes, contenant des propos mettant en cause le fonctionnement du comité d’entreprise (« L’utilisation des comptes du [comité d’entreprise] (Action sociale et fonctionnement) est soumis au bon vouloir de certains de ses représentants qui décident seuls (sans vote) de certaines dépenses […] je tiens à rappeler qu’il n’y a pas eu de vote lors de la dernière réunion du CE ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Un journal hebdomadaire a publié sur son site internet deux articles indiquant qu’un magistrat français, nommément cité, procureur général de Monaco était « soupçonné de conflits d’intérêts dans ses fonctions à Monaco », et allait « être nommé à la Cour de cassation ». Il était ajouté que « si le poste est prestigieux, la mutation soudaine du magistrat français ressemble néanmoins à une exfiltration, ce dernier étant pris dans plusieurs affaires ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364