En l'espèce, un hebdomadaire français avait publié un article, annoncé en couverture du magazine, sous le titre « Albert de Monaco : A., l'enfant secret ». Celui-ci comportait le témoignage d'une jeune femme indiquant qu'elle avait eu une liaison avec le prince de Monaco, et révélait l'existence d'un fils naturel.Étaient également publiées plusieurs photographies représentant le prince aux côtés de la jeune femme ou de l'enfant. L'information fut relayée concomitamment dans des ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

En l'espèce, un homme avait saisi le tribunal après la diffusion d'un documentaire, empruntant au genre dit du “docufiction”, sur une chaîne de télévision, qui traitait d'une affaire judiciaire fortement médiatisée, affaire dite des « paras de Francazal », jugée dix ans auparavant, pour laquelle il avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il avait assigné le producteur du documentaire et le diffuseur, invoquant une atteinte à son droit à l'image et à sa ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

Dieudonné était poursuivi par deux associations demandant en référé la suppression d'une vidéo mise en ligne sur internet, invoquant une provocation publique à la haine envers la communauté juive. Les propos incriminés avaient été diffusés après que l'actuel Premier ministre a déclaré, lors d'une manifestation organisée contre le racisme et l'antisémitisme : « Les Juifs de France sont plus que jamais les Français de l'avant-garde de la République et de nos valeurs ». ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318