Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans »
Un quotidien d'actualités était poursuivi par un homme politique après avoir publié un article comportant des passages que ce dernier dénonçait comme portant atteinte à son honneur et sa réputation. Il était imputé à la partie civile, d'une part, d'avoir « capté l'héritage d'(un homme nommément visé), descendant des industriels des ciments (du même nom), à la fin des années 1970 » et d'avoir détenu un compte ouvert « selon la rumeur ( ) aux îles Caïmans ». Pour le ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
304 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante
Le fils d'un chef d'État africain avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison d'un article paru dans un hebdomadaire français qui lui était consacré et comportant, selon lui, des accusations portant atteinte à son honneur et sa considération.Le tribunal relève que les propos poursuivis, imputant à la partie civile « d'extorquer illégalement, à son bénéfice personnel, des fonds issus des revenus importants d'exportations de bois de la République de Guinée ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
356 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Prise en compte du caractère satirique d'une publication pour apprécier le fait justificatif de la bonne foi
Le dirigeant d'un casino situé dans une ville des Vosges avait assigné un journal régional, s'estimant diffamé par un article qui lui était consacré. Les juges du fond avaient prononcé la condamnation du directeur de la publication et de la société éditrice, lesquels s'étaient pourvus en cassation. La Haute Juridiction confirme tout d'abord que les propos publiés ont porté atteinte à l'honneur et à la considération du requérant. La cour d'appel a retenu à juste titre que les ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
270 mots - 1 décision de justice
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