Absence de protection par le droit d'auteur d'anecdotes diffusées sur internet dénuées d'originalité
Deux personnes exposaient être les créateurs d'une société éditant un site internet communautaire intitulé « www.viedemerde.fr », sur lequel étaient publiées des anecdotes humoristiques. Les internautes étaient ainsi invités à envoyer leurs anecdotes, avec pour trait commun de raconter un moment difficile et cocasse du quotidien, et devant commencer par « aujourd'hui » et se terminer par « VDM », initiales de « vie de merde ». La société avait constaté qu'une agence de ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
556 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
L'originalité des tirages posthumes
En l'espèce, le litige a pour objet l'exécution et la mise en circulation, par la petite-nièce de Camille Claudel, de tirages posthumes, par la technique du surmoulage, de l'oeuvre La Vague présentés comme étant des « bronzes originaux ».
Pour la cour, La Vague telle que créée par Camille Claudel, comporte l'empreinte de sa personnalité non seulement par le choix du sujet, sa mise en scène et sa facture, mais encore, voire surtout, par le choix particulier et souligné par tous les auteurs, qui singularise cette oeuvre dans son exécution mais au-delà, son esprit même, de réaliser les baigneuses en bronze et de figurer la vague non seulement par sa forme façonnée, mais également par sa taille directe sur l'onyx, pierre ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
336 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Relaxe d'un humoriste qui avait qualifié une femme politique de « salope » dans une de ses chroniques
La caricature et la satire, même délibérément provocantes, participent à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions, un ton humoristique et volontairement outrancier pouvant conduire à priver les termes litigieux ...
En l'espèce, un humoriste avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injures publiques après avoir qualifié une femme politique de « salope » dans un billet d'humeur publié dans un journal hebdomadaire. Le directeur de la publication avait été poursuivi en tant qu'auteur du délit, tandis que l'humoriste avait été cité en qualité de complice. Le tribunal retient tout d'abord qu'il était parfaitement clair pour le lecteur que la chronique en cause se situait dans un ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
297 mots - 1 décision de justice
01/08/2014
Internet
Google bénéficie du régime de responsabilité des ...
01/08/2014
Liberté d'expression
Condamnation d'un particulier sur le fondement de l'article ...
01/08/2014
Marque
Rejet de la demande de nullité de la marque semi-figurative ...
01/08/2014
Prescription
L'insertion d'un hyperlien constitue-t-elle un nouvel acte ...
01/08/2014
Présomption d'innocence
Conditions de la présentation dans la presse d'une ...