Un hebdomadaire d'actualité people avait publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à la fille de la princesse de Monaco et à son ancien fiancé, l'une d'entre elles constituant la couverture. Estimant que cette publication portait atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l'image, la jeune femme avait fait assigner la société éditrice du journal en réparation de son préjudice. Les juges du ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

En l'espèce, une société d'éditions avait publié en France le roman Cinquante nuances de Grey, écrit par une auteur britannique, dont elle avait acquis les droits pour les pays de langue française. Elle avait découvert, peu de temps après, la sortie d'un ouvrage intitulé Le décodeur de Cinquante nuances de Grey.La société avait assigné l'éditeur et l'auteur pour contrefaçon de titre, concurrence déloyale et parasitisme. Les premiers juges ayant rejeté l'ensemble des demandes, ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

En l'espèce une société d'édition, dont le catalogue était composé d'oeuvres du Moyen-Âge et de la Renaissance, avait saisi le tribunal d'une action en contrefaçon après avoir découvert que de nombreux textes provenant de recueils dont elle était l'éditrice étaient repris sur un site internet, sans son autorisation. Pour le tribunal, dans la mesure où les textes reproduits l'ont été sans commentaires et autres éléments de compréhension fournis par les transcripteurs, il ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317