Un jeune homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et administré une plateforme de téléchargement direct sur laquelle étaient mises à disposition des oeuvres musicales et cinématographiques. Pour le tribunal, il est établi que le prévenu a été le créateur et l'unique administrateur du site, qu'il a mis à disposition sur ce dernier de nombreuses oeuvres en les classant et les agrémentant d'une fi che de présentation détaillée, ainsi que des ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Un homme exposait que la saisie de son nom dans le moteur de recherche Google conduisait, grâce à l'outil Google Suggest, aux propositions associant son patronyme à des termes négatifs en lien avec une condamnation pénale dont il avait fait l'objet quelques années auparavant. Il avait assigné la société Google devant le tribunal de commerce, sur le fondement de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, pour obtenir la suppression des termes litigieux et le versement de ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

En l'espèce, un homme politique avait réagi à l'occasion de la publication d'un sondage plaçant la présidente du Front national en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, s'exprimant en ces termes : « Non, tout ça est une guignolisation de la politique qui est absolument invraisemblable. Pourquoi voudriezvous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d'avoir un fasciste à sa tête ? (…) », propos diffusés sur une chaîne de télévision le même ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316