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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Les attaques personnelles font échec à l'exception de bonne foi, quand bien même elles s'inscriraient dans un débat d'intérêt général

L'auteur d'un livre intitulé Maman Blédina ! Pourquoi tu m'empoisonnes ? avait été condamnée à la demande de ladite société pour diff amation, en ce que le titre de l'ouvrage, le photomontage reproduit sous le titre associant le logo à une ...
La Cour de cassation juge que la cour d'appel a, sans méconnaître l'article 10 de la Conv. EdH notamment invoqué, exactement apprécié le sens et la portée des écrits incriminés et a, à bon droit, reconnu qu'ils comportaient des imputations diff amatoires visant la société en sa qualité de fournisseur de produits d'alimentation infantile. Est écarté le moyen, jugé nouveau et comme tel irrecevable en sa première branche en ce qu'il soutient, pour la première fois devant la Cour de ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
379 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Publication d'une interview comportant des propos diff amatoires à l'encontre d'un homme politique

Le journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée, sans les déformer ni les reprendre à son compte, peut bénéfi cier du fait justifi catif personnel de la bonne foi sans avoir à ...
En l'espèce, un journal hebdomadaire d'actualités avait publié un article annoncé en page de couverture en ces termes : « DSK après le sexe, le fric… Nos révélations exclusives ». L'homme politique visé avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Étaient poursuivis l'annonce faite en page de couverture du journal, le titre de l'article publié en pages intérieures, plusieurs passages de ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
367 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Examen du caractère diffamatoire de messages postés sur un forum de discussion

La liberté d'expression est un droit dont l'exercice revêt un caractère abusif dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, une société diffusant des annonces à caractère immobilier avait découvert qu'étaient postés sur un forum de discussion en ligne des messages qu'elle estimait diffamatoires à son encontre. Elle avait saisi le tribunal pour obtenir la suppression des messages incriminés. Celui-ci l'avait déboutée de ses demandes.La cour d'appel avait ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
379 mots - 1 décision de justice
01/05/2014

Diffamation

Exception de bonne foi refusée à une journaliste ayant ...

01/05/2014

Diffamation envers une personne

Un chirurgien hospitalier n'est pas un fonctionnaire public ...

01/05/2014

Données personnelles

Conservation des données personnelles : la CJUE déclare la ...

01/05/2014

Droit a l'image

Atteinte au droit à l'image de particuliers dont la ...

01/05/2014

Droit d'auteur

Le montant de la redevance due pour la réalisation de ...