Une société éditrice assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse qu'elle édite, un article, intitulé « Tui France : le Pse n'épargnera aucun service du Groupe… même pas le chauffeur », détaillant service par service les postes devant être supprimés lors de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de cette société, et précisant que ces informations émanaient d'un document de travail confidentiel remis au comité central ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

Un journaliste pigiste travaillant pour un éditeur de publications hippiques avait refusé d'accomplir de nouvelles prestations commandées par son employeur, lequel avait procédé à une réorganisation de la distribution des piges, estimant que cette réorganisation avait pour effet de modifier son contrat de travail et notamment sa rémunération. Licencié pour faute, celui-ci avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

Une association de défense de l'identité française et chrétienne avait déposé plainte et s'était constituée partie civile contre la porte-parole d'un mouvement politique ayant pour objet la lutte contre le racisme, laquelle avait employé au cours d'une émission télévisée le terme « souchien/sous-chien » pouvant tout aussi bien désigner les Français « de souche » que constituer un qualificatif animalier péjoratif. Le tribunal correctionnel avait relaxé la prévenue. La cour ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315