En l'espèce, une agence de presse avait diffusé une dépêche indiquant que le maire d'une commune de l'Essonne faisait l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel de la part de deux anciennes employées municipales. Les propos de l'élu politique en question étaient reproduits, celui-ci invoquant que l'avocat des plaignantes « est un proche de M. Le Pen avec laquelle je suis en conflit depuis des mois ». La femme politique visée par ces termes avait porté plainte en diffamation contre ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

En conséquence, doivent être déclarés nuls les pourvois formés contre les dispositions de l'arrêt attaqué ayant rejeté les exceptions de nullité portant sur l'ordonnance de renvoi, sur la citation délivrée à l'un des prévenus et sur l'exception tirée de la prescription de l'action publique concernant l'infraction de provocation à la haine raciale. 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

En l'espèce une journaliste, animatrice d'une émission télévisée et auteur de livres consacrés à la lutte contre le racisme, avait porté plainte et s'était constituée partie civile après avoir reçu un tweet en ces termes « il faut violer cette conne de R. comme ça fini le racisme… ». L'enquête avait permis d'identifier l'auteur du message, lequel avait été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'injure et de provocation publique à la commission d'une agression ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314