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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de droits d'auteur d'un journaliste

Un journaliste poursuivait son employeur en contrefaçon, lui reprochant d'avoir, sans son consentement, diffusé certains de ses articles sur le site internet de la revue sans mention de son nom et d'en avoir cédé les droits à un magazine ...
Condamnée en appel, la société éditrice forma un pourvoi en cassation, estimant que l'interview ne peut constituer une oeuvre de l'esprit que si celui qui la conduit en contrôle le processus créatif et y laisse l'empreinte de sa personnalité, sans se borner à la retranscrire pas écrit. La Cour de cassation juge le moyen infondé, dès lors que l'arrêt retient que le journaliste avait retranscrit les entretiens en cause sous une forme littéraire, en ménageant des transitions, afin de ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
399 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La responsabilité de l'auteur de propos diff amatoires ne peut être engagée que s'il avait connaissance de la publication faisant l'objet des poursuites et y avait expressément consenti

Une femme politique avait découvert qu'avait été mis en ligne sur internet un article l'accusant de « systématiquement » provoquer, lors de ses meetings, des manifestations d'hostilité du public à l'encontre de personnes portant un nom « à consonance juive ». Elle avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation, le journaliste qui avait rédigé l'article et l'avait publié dans sa revue « La règle du jeu », ainsi que le directeur de la publication d'un ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
420 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Absence d'enquête sérieuse et préalable à la publication d'un article relatant les problèmes financiers rencontrés par un homme d'affaires français

Un hebdomadaire d'actualités avait publié un article consacré à un homme d'affaires, président d'une société de production audiovisuelle, indiquant que « le petit prince des affaires accumule les déboires financiers ». Celui-ci avait fait citer le directeur de la publication et le journaliste auteur de l'article devant le tribunal correctionnel, estimant que plusieurs passages portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, les trois premiers passages ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
413 mots - 1 décision de justice
01/02/2014

Dénigrement

Engagent leur responsabilité les auteurs de propos ...

01/02/2014

Droit à l'image

Atteinte au droit à l'image d'une ministre par la ...

01/02/2014

Droit d'auteur

Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et ...

01/02/2014

Droit d'auteur

La fragrance d'un parfum ne peut bénéfi cier de la ...

01/02/2014

Droit d'auteur

Réutilisation contrefaisante de photographies de mode dans ...