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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Propos au caractère injurieux absorbés par la diffamation

L'appréciation du caractère injurieux d'un propos relève du pouvoir du juge. Elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre ...
En l'espèce, un universitaire avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la parution d'un article dans un quotidien d'actualités le présentant comme un « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l'histoire ». Le tribunal considère que les termes poursuivis comme injurieux se rattachent en réalité à des faits précis. En effet, les mots « menteur professionnel » renvoient nécessairement tant au « mensonge » principal évoqué dans ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
331 mots - 1 décision de justice
Injure raciale
Jurisprudence

Condamnation pour injure à caractère raciste d'un homme politique ne pouvant se prévaloir du droit à l'humour

La caricature et la satire, même délibérément provocantes, participent à la liberté d'expression des pensées et des opinions, un ton humoristique et volontairement outrancier pouvant conduire à priver les termes litigieux de tout sérieux, et ...
En l'espèce, un homme politique avait été poursuivi et cité devant le tribunal correctionnel après avoir déclaré lors d'un discours prononcé dans le cadre de l'université d'été du Front national, au sujet des Roms de l'Europe de l'Est : « Nous, nous sommes comme les oiseaux, nous volons naturellement ». Le discours avait été mis en ligne sur le site offi ciel du parti ; ce seul mode de publication avait fait l'objet de poursuites. La défense faisait valoir le contexte de ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
365 mots - 1 décision de justice
Internet
Jurisprudence

Reconnaissance du statut d'hébergeur à la société Google pour la mise en ligne d'une annonce via son service Adwords

Par sa décision du 23 mars 2010, la cJUe a retenu que le service Adwords de Google doit faire l'objet par les juridictions nationales d'une approche au cas par cas ; la seule qualité d'intermédiaire du moteur de recherche Google est fonction « du ...
En l'espèce, un acteur français avait découvert qu'en eff ectuant une recherche sur le moteur de recherche Google à partir de ses nom et prénom apparaissait au sein des liens de nature commerciale l'annonce « Olivier M. les chagrins d'amour les plus célèbres/le cas d'Olivier M. », renvoyant vers le site d'un journal d'actualité people, sur lequel était accessible un article consacré à ses problèmes sentimentaux, illustré de deux clichés photographiques.Il avait assigné la ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
443 mots - 1 décision de justice
01/02/2014

Liberté d'expression

La Cour de cassation confi rme la validité d'une clause de ...

01/02/2014

Liberté d'expression

Le Conseil d'État confirme l'interdiction, décidée par ...

01/02/2014

Liberté d'expression

Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible ...

01/02/2014

Marque

Confirmation du caractère distinctif du signe Blind Test ...

01/02/2014

Marque

Application de l'article L. 713-5 du Cpi en cas de ...