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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Publicité
Jurisprudence

Interdiction d'une publicité associant la marque d'un champagne à la cérémonie des Césars

Il suffi t que la publicité mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou à des personnalités valorisantes, ...
En l'espèce, un célèbre quotidien d'actualités a publié en page de couverture d'un numéro, et dans ses pages intérieures, une publicité représentant une bouteille de champagne Tsarine associée à la cérémonie des Césars qui a eu lieu en 2011 au théâtre du Châtelet à Paris. La première annonce portait la mention « fournisseur officiel », la seconde indiquant « meilleur champagne » à côté des mentions « meilleur réalisateur… meilleur acteur » etc. Par ailleurs, le site ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
392 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Allocation forfaitaire pour frais d'emploi : le cas du journaliste retraité

Aux termes de l'article 81 du Code général des impôts : « Sont aff ranchis de l'impôt : / 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et eff ectivement utilisées conformément à leur ...
En l'espèce, le demandeur, à ce jour retraité, avait déclaré au titre des années 2001 à 2003 des salaires d'un montant calculé après application de la déduction de 7 650 euros prévue par ces dispositions, à raison d'une activité exercée au sein du périodique « L'information dentaire » et se traduisant par des contributions à la rubrique « Arts et Lettres » de ce périodique. L'administration a remis en cause le bénéfi ce de ce régime. Confi rmant le jugement du tribunal, ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
218 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Mise en balance du droit à la liberté d'expression et de la protection de la vie privée d'un homme politique

La Cour européenne des droits de l'Homme avait été saisie à la suite de la publication d'un livre autobiographique écrit par une ressortissante finlandaise racontant la relation que celle-ci avait entretenue pendant neuf mois avec le Premier ministre lorsqu'il était en fonction. La jeune femme, l'éditeur et la société éditrice du livre avaient été condamnés par les juridictions finlandaises pour atteinte à la vie privée de l'homme politique. Après avoir épuisé les voies de ... 1er février 2014 - Légipresse N°313
424 mots - 1 décision de justice
01/02/2014

Vie privée

Publication d'un article et de photographies d'une ministre ...

01/02/2014

Diffamation

Les limites à la liberté d'expression admise en matière ...

01/02/2014

Audiovisuel

Le Conseil d'État annule les décisions d'agrément au ...

01/01/2014

Vie privée

Condamnation d'un magazine pour avoir publié des ...

01/01/2014

Vie privée

Interdiction de diffuser des images captées sans ...