En l'espèce, un célèbre quotidien d'actualités a publié en page de couverture d'un numéro, et dans ses pages intérieures, une publicité représentant une bouteille de champagne Tsarine associée à la cérémonie des Césars qui a eu lieu en 2011 au théâtre du Châtelet à Paris. La première annonce portait la mention « fournisseur officiel », la seconde indiquant « meilleur champagne » à côté des mentions « meilleur réalisateur… meilleur acteur » etc. Par ailleurs, le site ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313

En l'espèce, le demandeur, à ce jour retraité, avait déclaré au titre des années 2001 à 2003 des salaires d'un montant calculé après application de la déduction de 7 650 euros prévue par ces dispositions, à raison d'une activité exercée au sein du périodique « L'information dentaire » et se traduisant par des contributions à la rubrique « Arts et Lettres » de ce périodique. L'administration a remis en cause le bénéfi ce de ce régime. Confi rmant le jugement du tribunal, ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313

La Cour européenne des droits de l'Homme avait été saisie à la suite de la publication d'un livre autobiographique écrit par une ressortissante finlandaise racontant la relation que celle-ci avait entretenue pendant neuf mois avec le Premier ministre lorsqu'il était en fonction. La jeune femme, l'éditeur et la société éditrice du livre avaient été condamnés par les juridictions finlandaises pour atteinte à la vie privée de l'homme politique. Après avoir épuisé les voies de ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313