En l'espèce un chanteur, interprète de la chanson Just because of you incluse dans la bande sonore du film Les bronzés font du ski, avait assigné la société de production en charge de l'enregistrement de l'oeuvre musicale en reconnaissance et indemnisation de ses droits d'artiste interprète méconnus, son nom n'étant jamais apparu sur le générique ni sur les pochettes du disque ultérieurement édité, et aucune part aux produits de l'exploitation ne lui ayant jamais été proposée. ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, un journal d'actualités sportives avait fait paraître une interview d'un humoriste. L'article avait été poursuivi du chef d'injure publique envers particulier par un célèbre joueur de football, visé par certains des propos publiés. Le tribunal correctionnel avait relaxé les trois prévenus : l'humoriste, le journaliste qui avait recueilli ses propos et le directeur de la publication. La partie civile avait fait appel. Pour la cour, tout d'abord, c'est à bon droit que la ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, un célèbre acteur anglais avait découvert qu'une photographie, prise à son insu alors qu'il était avec ses enfants, avait été diffusée sur le site internet d'un journal d'actualité people. Celui-ci avait assigné l'agence de presse figurant au crédit dudit cliché, afin d'obtenir réparation du préjudice occasionné par la captation et la commercialisation de la photographie, sur les fondements des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention Edh. Le tribunal accueille ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309