Le responsable d'un site d'informations politiques, culturelles, économiques et sociales relatives à la région de Bretagne, avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison d'un communiqué qu'il avait mis en ligne sur son site. Ledit communiqué émanait d'une association de défense de l'environnement indiquant qu'elle avait porté plainte contre une institution intercommunale de traitement des ordures ménagères, accusant cette dernière d'avoir commis diverses infractions au ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, une candidate ayant participé à l'émission de téléréalité Koh Lanta avait saisi la juridiction prud'homale au terme du tournage, aux fins de requalification de la relation contractuelle la liant à la société de production en contrat de travail, ainsi que de paiement de divers salaires et indemnités. La société avait soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance. Les juges du fond avaient rejeté l'exception soulevée. Ils avaient ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, une société exploitant le site internet Aufeminin.com proposant des informations destinées aux femmes sur la mode, le shopping, la cuisine etc., exposait être titulaire de la marque française éponyme enregistrée en 2000, ainsi qu'un portefeuille de marques françaises et communautaires incluant ladite dénomination.Elle avait assigné en contrefaçon de marque une société exploitant un site sous la dénomination Femme-au-feminin dont le contenu était, selon elle, ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309