À la suite de la publication, par un hebdomadaire d'actualité, d'un reportage consacré à un groupe de combattants afghans présumés être les auteurs de la mort de dix militaires français, un député des Yvelines avait diffusé un communiqué demandant l'ouverture d'une enquête sur le fi nancement de ce reportage, faisant état d'informations selon lesquelles le journal aurait versé une forte somme aux « talibans », et concluant que si l'aff aire était avérée, il contribuait à fi ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En l'espèce, s'estimant mises en cause par les termes d'un email adressé par un homme à son ancien gendre, deux femmes avaient fait citer l'auteur des écrits du chef de diff amation non publique devant le tribunal de police. Le tribunal avait accueilli favorablement leur demande. Un appel avait été formé. Pour confirmer le jugement, et déclarer que la contravention de diff amation non publique était établie, la cour d'appel avait retenu que si le message envoyé par le prévenu était ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En l'espèce, un hebdomadaire d'actualité avait publié un article consacré à « La nouvelle aff aire Bettencourt », indiquant que la femme d'aff aires avait investi 143 millions d'euros dans le capital d'une société du secteur de l'audiovisuel, et précisant que cette opération aurait été organisée par un avocat chargé de l'assister dans la gestion de ses biens, lequel était également le conseil du président de la société dans laquelle l'investissement avait été réalisé. ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308