En l'espèce, un avocat avait fait citer un confrère devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques envers un particulier, pour avoir publié sur internet un article intitulé « Plainte disciplinaire contre l'avocat véreux J-L. Y » dans lequel il était mis en cause. Les termes « avocat véreux, raciste, et super belliqueux » étaient poursuivis, l'auteur de ces écrits imputant par ailleurs au requérant, qui était son adversaire dans un procès civil, d'avoir été le ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Un célèbre quotidien avait publié un article traitant des accusations d'espionnage qui avaient été portées à tort contre des employés d'un constructeur automobile français. Il était relaté qu'un des enquêteurs du constructeur, nommément désigné, était suspecté dans cette aff aire de s'être fait rémunérer après avoir divulgué de fausses informations, et qu'il avait été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Celui-ci avait poursuivi le journal en diff amation. ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

En l'espèce, un journaliste rédacteur salarié qui avait refusé de signer un « avenant droit d'auteur », consécutif à un accord collectif datant d'avril 2006 défi nissant les modalités de reprise et de cession des droits d'auteur, a assigné en contrefaçon son employeur éditeur après avoir découvert que la quasi-totalité des articles (plus de 800) dont il était l'auteur étaient reproduits in extenso sur le site internet du journal qui l'emploie, sans son autorisation. Il faisait ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301