En l'espèce, un député-maire poursuivait en diff amation le président d'une association de défense d'habitants d'une commune voisine, en raison de la publication, sur « l'espace de contributions personnelles » du site de l'association (blog), de propos d'un internaute le mettant en cause. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel avait dit établis les faits de diff amation, retenant que le prévenu devait être considéré comme l'auteur du message litigieux, dès lors qu'il ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

En l'espèce, une association de défense de la nature demandait en référé la suppression de publicités (vidéos et photos) pour une marque automobile, diffusées depuis plus d'un an. Elle considérait que présentant des véhicules en infraction, c'est-à-dire en milieu naturel hors voies de circulation, elles constituaient un trouble manifestement illicite. Le juge des référés observe que le Jury de la déontologie publicitaire (Jdp), dans sa décision du 9 décembre 2011, a décidé ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

En l'espèce, un journal d'actualités avait publié un article à propos d'une enquête menée par la police visant un directeur de casinos soupçonné d'abus de biens sociaux, au travers notamment d'une surfacturation de prestations effectuées par une société de surveillance niçoise. Il était précisé dans l'article que le responsable de cette société de surveillance avait été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête d'abus de biens sociaux.Celui-ci avait saisi le tribunal ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300