Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article publié en 2019 par son associé, sur sa page Linkedin, lui imputant plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables, dans le cadre de la gestion de la société de commercialisation de produits cosmétiques au sein de laquelle ils travaillaient ensemble. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du chef ... 7 septembre 2023 - Légipresse N°417

Eric Zemmour était poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité, délit prévu à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus au cours de l’émission « Face à l’info » diffusée en octobre 2019 sur CNews et mise en ligne sur le site internet de la chaîne. Il s’était exprimé dans le cadre d’un « face à face » l’opposant à l’écrivain Bernard-Henri Lévy. Dans le cadre d’une discussion portant sur le conflit en Syrie, la ... 5 septembre 2023 - Légipresse N°417

La société Les petites teignes, chargée d’assurer la gestion des droits d’auteur du dessinateur Tignous, décédé lors de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, ainsi que les ayants droit de ce dernier ont fait assigner devant le tribunal judiciaire la société d’édition dudit journal en contrefaçon de droits d’auteur, lui reprochant d’avoir exploité, sans leur autorisation, neuf oeuvres du dessinateur à l’occasion de la publication du ... 5 septembre 2023 - Légipresse N°417