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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


L’occultation de la vitrine d’une librairie comportant des affiches dénonçant l’impunité des auteurs de violences sexuelles, lors d’une visite du ministre de l’Intérieur, porte atteinte à la liberté d’expression

Le 9 décembre 2022, en début de matinée des agents de police nationale ont procédé à l’occultation par un drap noir de la vitrine d’une librairie militante « Les parleuses » située en face du nouvel hôtel de police de Nice qui devait être visitée ce jour-là par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, alors que ladite librairie avait mis en place une action visant à dénoncer l’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles par le collage d’affiches ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
650 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »

Un reporter-photographe a été engagé en 2014 par contrat de travail à temps partiel par l’Agence de presse et de reportages hippiques pour une durée mensuelle de cinquante-six heures. En 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. La cour d’appel a rejeté ses demandes tendant notamment à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet, ainsi qu’à voir appliquer les ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
466 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique

Un homme d’affaires propriétaire d’une société d’armement a porté plainte du chef d’injures publiques envers un particulier après avoir découvert la publication de messages postés en avril 2019 sur le compte Twitter d’un internaute, comportant des propos le visant nommément : « Du marbre de Saint-Pons-de-Thomières pour Notre-Dame de Paris (…) Espérons que @EmmanuelMacron n'acceptera pas que @notredameparis soit souillée par un marchand d'armes @l.S. », « Si Franck ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
212 mots - 1 décision de justice
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Diffamation

Relaxe de Christian Estrosi poursuivi en diffamation pour un ...

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